Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation

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Documents

Actes

Publications cantonales - Genève

Publications - Suisse

Conseil de l'Europe et Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

Autres publications

Médias

Actes

• Rapport d'activités pour l'année 2008/2009 - 10/06/2009
• Assemblée générale de GEMME section suisse 2009 - Lucerne

• Document en français

• Ouvrir le fichier (44 ko)

• Actes de l'assemblée générale GEMME suisse, Neuchâtel - 06/06/2008

• Document en français, partiellement traduit en allemand

• Ouvrir le fichier (848 ko)

• Bemerkungen aus deutscher Sicht zur Verantwortung des Richters für seinen Mediationsvorschlag - 26/10/2006
• Assemblée générale de GEMME section suisse 2006

• Document en allemand

• Ouvrir le fichier (226 ko)

• La proposition de médiation par le magistrat - 26/10/2006
• Assemblée générale de GEMME section suisse 2006

• Document en français

• Ouvrir le fichier (240 ko)

• Médiation et conciliation: quelques pistes de réflexion - 26/10/2006
• Assemblée générale de GEMME section suisse 2006

• Document en français

• Ouvrir le fichier (318 ko)

• Rapport d'activités pour l'année 2005/2006 - 26/10/2006
• Assemblée générale de GEMME section suisse 2006

• Document en français et en allemand

• Ouvrir le fichier (98 ko)

• Rapport d'activités pour l'année 2004/2005 - 21/10/2005
• Assemblée générale de GEMME section suisse 2005

• Document en français

• Ouvrir le fichier (149 ko)

Publications cantonales - Genève

• Les mécanismes de la nouvelle conciliation judiciaire
• Journée d’étude du 28 octobre 2009 : le règlement amiable des conflits dans le nouveau code de procédure civile (CPC)

• Document en français - 28/10/2009

• Ouvrir le fichier (714 ko)

• La Résolution amiable des différents à Genève
• Tour d'horizon de la situation, Genève, novembre 2009 - Audition des représentants du Groupe de contact sur le RAD devant la Commission No 3 "Institutions : les 3 pouvoirs" le 26 novembre 2009

• Document en français - 26/10/2009

• Ouvrir le fichier (134 ko)

• Panorama des travaux accomplis entre octobre 2008 et octobre 2009 par le groupe de contact sur le règlement amiable des différends à Genéve (gc rad ge)

• Document en français - 20/10/2009

• Ouvrir le fichier (180 ko)

• Mise en œuvre du règlement amiable des différends
• Lettre adressée aux membres de la Commission Justice 2010 de Genève - 12/01/2009

• Document en français - 12/01/2009

• Ouvrir le fichier (30 ko)

• Impact de la conciliation obligatoire et de la médiation selon le code de procédure civile suisse (CPC) sur la pratique et l'organisation judiciaires à Genève

• Document en français - 28/11/2008

• Ouvrir le fichier (186 ko)

• Annexes du document "Impact de la conciliation obligatoire et de la médiation selon le code de procédure civile suisse (CPC) sur la pratique et l'organisation judiciaires à Genève"

• Document en français - 28/11/2008

• Ouvrir le fichier (129 ko)

• Proposition d'un article constitutionnel sur le règlement amiable des différends
• Document adressé aux candidats à la constituante du canton de Genève - septembre 2008 - Envoyé par : Le Groupement suisse des magistrats pour la médiation et la conciliation (Gemme-Suisse), La Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), Le Groupement pro médiation (GPM), L'Association MédiationS

• Document en français - 01/09/2008

• Ouvrir le fichier (45 ko)

• Mise en oeuvre de la médiation en Suisse : Comment accompagner l'évolution de notre culture judiciaire ?
• Pratiques de la Médiation en Espagne et en Europe

• Colloque de Valence - 16/17 novembre 2007 - 17/11/2007

• Ouvrir le fichier (98 ko)

• L'eurocompatibilité de la loi No.8931 sur la médiation civile
• Note à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi genevoise, confrontée aux critères de Strasbourg et de Bruxelles

• Document en français - 01/02/2007

• Ouvrir le fichier (181 ko)

• Guide pratique de la médiation civile

• Document en 9 langues: allemand,anglais,espagnol,français,grec,italien,polonais, portugais,russe. - 01/06/2006

• Ouvrir le fichier (588 ko)

• La section des affaires sociales de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers et ses nouvelles activités

• Document en français - 11/05/2005

• Ouvrir le fichier (104 ko)

• Médiation civile en Suisse: Nouvelle législation à Genève

• Edition plurilingue français, allemand, italien, espagnol, anglais, russe - 01/01/2005

• Ouvrir le fichier (2'570 ko)

Publications - Suisse

• Einigung, Mediation und Schlichtung im neuen Bundesrecht – eine kurze Einführung
• Schweizerische Tagung der Schlichtungsbehörden 27. Mai 2010, Bundesamt für Wohnungswesen, Grenchen

• Document en allemand - 27/05/2010

• Ouvrir le fichier (50 ko)

• Aboutir à un accord par la médiation - Les normes fédérales les plus importantes
• Schweizerische Tagung der Schlichtungsbehörden 27. Mai 2010, Bundesamt für Wohnungswesen, Grenchen

• Document en français - 27/05/2010

• Ouvrir le fichier (390 ko)

• Médiation judiciaire et extra judiciaire - Expériences internationales
• Expérience d'une juge suisse - Conférence publique donnée dans le cadre de l'assemblée générale Gemme-Suisse. Université de Lucerne 10 juin 2009

• Document en allemand - 11/09/2009

• Ouvrir le fichier (237 ko)

• Le rôle actif du magistrat dans la mise en place de la médiation pénale
• Bienne, 7 mai 2009

• Document en français - 07/05/2009

• Ouvrir le fichier (80 ko)

• Une nouvelle culture: La gestion des conflits
• Publié dans Pratique juridique actuelle AJP/PJA 2/2009

• Document en français - 01/02/2009

• Ouvrir le fichier (300 ko)

• Feasibility of mediation systems in Switzerland
• Does the future belong to court-annexed (justice model), to court connected (market place model) or to hybrid mediation systems?

• Document en anglais - 31/01/2009

• Ouvrir le fichier (284 ko)

• Einigung und Mediation – Übersicht über die aktuelle Bundesgesetzgebung
• Verwaltungs-, Jugendstraf-, Straf- und Zivilprozessrecht - Aktuelle Juristische Praxis (AJP/PJA) 1/2008

• Document en allemand - 01/01/2008

• Ouvrir le fichier (160 ko)

• Mediation in Zivilsachen : VorschläGe Zzr Änderung des Entwurfes zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO)

• Document en allemand - 01/12/2006

• Ouvrir le fichier (1'246ko)

• Médiation civile en suisse : Propositions d'amendements au projet de code de procédure civile suisse (CPC)

• Document en français - 01/12/2006

• Ouvrir le fichier (1'176 ko)

• Médiation civile en Suisse. Pratiques cantonales et Propositions d'amendements au projet de code de procédure civile suisse (CPC)

• Edition plurilingue français, allemand, italien - 01/10/2006

• Ouvrir le fichier (760 ko)

• Conciliation et médiation: pour en finir avec un psychodrame familial
• Exposé à la deuxième Rencontre des ACBL du 12 mai 2006 à Granges (Soleure)

• Document en français - 12/05/2006

• Ouvrir le fichier (177 ko)

• Mort ou renaissance de la conciliation judiciaire en suisse?

• Publication in RDS 123 (5/2004) I pp. 529-570 - 06/09/2005

• Ouvrir le fichier (2'518 ko)

• Au pays de St Nicolas de Flue : Médiation et procédure civiles
• Plaidoyer pour une relation saine, efficace et eurocompatible de lege lata et de lege ferenda

• Document en français - 27/04/2005

• Ouvrir le fichier (151 ko)

Conseil de l'Europe et Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

• Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
• In: Journal Officiel de l'Union Européenne L 136 51e année 24 mai 2008

• Document en français - 24/05/2008

• Ouvrir le fichier (65 ko)

• Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la recommandation existante concernant la médiation en matière pénale

• Document en français - 07/12/2007

• Ouvrir le fichier (74 ko)

• Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile

• Document en français - 07/12/2007

• Ouvrir le fichier (70 ko)

• Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées

• Document en français - 07/12/2007

• Ouvrir le fichier (78 ko)

Autres publications

• Amicable dispute resolution or litigation : New Priority or New Approach? What Future for Mediation in Switzerland?
• Mediation in Europe - Present challenges and future developments - International Conference - Vilnius Lithuania - May 24-25 2007

• Document en anglais - 15/11/2005

• Ouvrir le fichier (95 ko)

• Conférence de Vilnius, rapport succinct.
• Compte-rendu de la conférence de Vilnius des 24 et 25 mai 2007

• Document en français - 31/05/2007

• Ouvrir le fichier (30 ko)

• Digression mythologique sur la résolution des conflits
• Intervention donnée lors de la journée de la Médiation , organisée par l'ENM, GEMME et l'Association Alpes Maritimes Médiation à Nice, le 11 avril 2008

• Document en français - 11/04/2008

• Ouvrir le fichier (85 ko)

• Il giudice civile e la transazione
• Document dont le contenu porte sur le rôle du juge face à une transaction.

• Document en italien - 28/03/2007

• Ouvrir le fichier (114 ko)

• L'essor de la médiation en Europe et en Suisse et le rôle des Juges

• Document en français - 01/02/2007

• Ouvrir le fichier (119 ko)

• La justice est-elle une médiation alternative? Justice et médiation, quelle alternative?

• Document en français - 03/10/2006

• Ouvrir le fichier (407 ko)

• La médiation civile ou métajudiciaire : Pour une nouvelle synergie et contre la confusion des genres

• Document en français - 01/06/2003

• Ouvrir le fichier (285 ko)

• Le contrôle judiciaire des accords de règlement amiable
• Parue dans "Revue de l'arbitrage 2008/01"

• Document en français - 01/06/2008

• Ouvrir le fichier (489 ko)

• Mediation und Gerichtsbarkeit
• Abschlussarbeit vom November 2001 zum Nachdiplomstudium Mediation an der Fachhochschule Aargau, ergänzt und überarbeitet - Juni 2003

• Document en allemand - 01/06/2003

• Ouvrir le fichier (114 ko)

• Pour une libre circulation des différends civils et commerciaux
• Réflexions sur les nouveaux réseaux de la justice plurielle: le cas suisse dans le contexte européen

• Publication in RDS 126 (2007) I pp. 21-46 - 10/01/2007

• Ouvrir le fichier (352 ko)

• The rise of mediation in Europe and Switzerland and the role of Judges
• Summary of the French text

• Document en anglais - 01/02/2007

• Ouvrir le fichier (36 ko)

Médias

• Interview de Thomas Pfisterer, Sonntag AZ, 21 mars 2010 - 21/03/2010
• Négocier plutôt que plaider. Thomas Pfisterer défend l'idée de la médiation dans les conflits civils pour décharger la Justice

• Document en allemand

• Ouvrir le fichier (96 ko)

• Communiqué de presse de la Fédération Suisse des Associations de Médiation - 12/06/2008
• Le Conseil national conserve les dispositions sur la médiation dans le code de procédure civile (CPC)

• Document en français et en allemand

• Ouvrir le fichier (56 ko)

• Communiqué de presse de l'assemblée générale de la section suisse du 6 juin 2008 (Neuchâtel)

• Document en français - 06/06/2008

• Ouvrir le fichier (23 ko)

• Rapport sur la médiation de la Délégation pour l'Union Européenne de l'Assemblée Nationale - 03/06/2007

• Ouvrir le fichier (24 ko)

• Extrait du Bulletin quotidien Europe 9391 - 22 03 2007- SGCI PARIS - 22/03/2007

• Ouvrir le fichier (27 ko)