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Références bibliographiques pour un auteur

J.-B. RACINE

RACINE J.-B. - Les incertitudes de la transaction dite "homologuée" (à propos de l'article 1441-4 du NCPC) - in: Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice - La documentation française - 2003

NB:

  • Les références d'articles, de conférences ou d'interventions diverses sont en italiques.
  • La bibliographie est mise à jour au minimum quatre fois par année.