Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation

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Références bibliographiques pour un auteur

CONSEIL DE L'EUROPE

CONSEIL DE L'EUROPE - Présentation du 2ème rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens, Efficacité et qualité de la justice - CEPEJ (2008) - Strasbourg, le 08.10.2008
CONSEIL DE L'EUROPE - Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la recommandation existante concernant la médiation en matière pénale - CEPEJ (2007) 13 - Strasbourg - 07.12.2007
CONSEIL DE L'EUROPE - Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées - CEPEJ (2007) 15 - Strasbourg - 07.12.2007
CONSEIL DE L'EUROPE - Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile - CEPEJ (2007) 14 - Strasbourg - 07.12.2007
CONSEIL DE L'EUROPE - Avis No. 6 (2004), CCJE, sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès, en prenant en considération des modes alternatifs de règlement des litiges - Strasbourg - 24.11.2004
CONSEIL DE L'EUROPE - Recommandation sur la médiation en matière civile - Rec (2002) 10
CONSEIL DE L'EUROPE - Programme de coopération pour le renforcement de l'Etat de droit, Réduire la durée des procédures civiles - Conclusion no. 9 ch. VI, Médiation et ADR - Madrid - juillet 2001
CONSEIL DE L'EUROPE - Recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées - Rec (2001) 9
CONSEIL DE L'EUROPE - Recommandation sur la médiation en matière pénale - Rec (99) 19
CONSEIL DE L'EUROPE - Recommandation sur la médiation familiale - Rec (98) 1

NB:

  • Les références d'articles, de conférences ou d'interventions diverses sont en italiques.
  • La bibliographie est mise à jour au minimum quatre fois par année.

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